Le conseil d'administration (CA)
Le CA est l'organe essentiel de concertation du collège, qui peut réunir: des représentants de l'administration, des collectivités locales (chargé des affaires scolaires de la mairie par exemple ou rreprésantant du conseil général), des représentants des personnels (professeurs) et des usagers (élèves, parents).
Son rôle est de régler les affaires de l'établissement, de fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative. De ce fait, le CA a pour tâche d’adopter le budget, le compte financier, le règlement intérieur, les projets, l’utilisation des dotations en heures d’enseignement, l’organisation du temps scolaire, les conventions passées avec des associations (sportives et/ou culturelles).
Il est réuni au moins 3 fois par an à l'initiative de son président, le chef d'établissement, sur un ordre du jour déterminé et communiqué préalablement à ses membres.
Outre les membres de droit, la plupart des membres sont élus en début d'année (personnels, élèves de 4eme ou 3eme, parents).
La commission permanente (CP)
Émanation du CA, c'est l'organe chargé de préparer les débats dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. Celui-ci peut déléguer certaines de ses attributions à une commission permanente. Ce dispositif vise à améliorer l'efficacité du CA en facilitant la prise plus rapide de décision, le dossier ayant été étudié avant en commission permanente.
Par exemple, la CP traite de la dotation horaire globale du collège, c'est-à-dire de l’envelopped’heures attribuée au collège par la direction académique en fonction de propositions de ce dernier (en fonction de l’effectif prévu, desprojets d’établissement, les options etc, en plus des heures de cours réglementaires). En retour la CP se doit d'informer le CA des décisions qu'elle aura prises en vertu de cette délégation ou des recommandation qu'il fait concernant un dossier.
Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus).
Le conseil de classe
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités du travail personnel des élèves.
Il examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études. Il participe au processus d’orientation des élèves. La décision d’orientation n’appartient pas au conseil de classe, mais celui-ci émet des avis, des conseils et des propositions.
Le conseil de classe se réunit 3 fois par an.
Le conseil de classe a une vocation pédagogique et ne peut distribuer de sanctions aux élèves.
Les parents délégués sont proposés au chef d’établissement à partir d’une liste présentée par les associations de parents d’élève à cette fin.
La commission éducative
La commission éducative a un rôle de régulation, de conciliation et de médiation. Elle est réunie aussi souvent que nécessaire, sur décision du chef d’établissement. Ses travaux ne sont pas un préalable à l'engagement d'une procédure disciplinaire.
La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. En recherchant un engagement sur des objectifs précis et évaluables (conduite et travail scolaire) de la part de l’élève, elle vise à éviter, autant que faire se peut, qu’il se voie infliger une sanction. Cet engagement doit s'accompagner de la mise en place d'un suivi de l'élève par un référent. Grâce à lui, la commission assure le suivi de l'application des mesures retenues.
Le chef d'établissement en assure la présidence et en désigne les membres. Sa composition est arrêtée par le conseil d'administration. Dans notre établissement, elle est la suivante :
- le chef d’établissement, son adjointe et le CPE
- 3 professeurs et 3 suppléants
- les deux parents délégués de la classe de l’élève.
Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.
Le conseil de discipline (CD)
Émanation du CA, c'est l'organe chargé d'examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves au règles de vie de l'établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d'établissement.
S'il l'estime nécessaire, le CD a compétence pour prononcer à l'encontre d'un ou plusieurs élèves soit une exclusion temporaire (supérieure à 8 jours et ne pouvant excéder la durée d'un mois), soit l'exclusion définitive sur proposition motivée par le chef d'établissement. Il peut également prononcer les mêmes sanctions que le chef d'établissement ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnements prévus au règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du chef d'établissement est prépondérante.
Les membres sont tous issus du CA et cooptés (ou élus) : chef d’établissement et son adjoint, Conseiller principal d’éducation, le gestionnaire,5 représentants du personnel, 3 représentants des parents, deux délégués élèves (de 4eme ou 3eme)
Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont il a connaissance au cours des réunions.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
Il définit un programme de prévention, et d’éducation à la santé, aux conduites à risques et à la séxualité.
La Commission d'Hygiène et de Sécurité (CHS)
Elle fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.